CGV mises Ă  jour le 01/09/19

1. PRÉAMBULE

D’une part, la sociĂ©tĂ© Jolie Demoiselle (ci-après dĂ©nommĂ© « Le site » dont le siège social est situĂ© au Havre (76600), dĂ©clarĂ© sous le numĂ©ro SIRET 812 952 653 00028 et joignable par mail Ă  l’adresse suivante: contact@joliedemoiselle.fr.

Toutes les commandes effectuĂ©es sur le site sont soumises aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. La SociĂ©tĂ© Jolie Demoiselle se rĂ©serve le droit d’adapter ou de modifier Ă  tout moment les conditions gĂ©nĂ©rales de vente, aussi il est nĂ©cessaire que celles-ci soient relues Ă  chaque visite du site. La version applicable Ă  toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.joliedemoiselle.fr au moment de la commande. Nous considĂ©rons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans rĂ©serve nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente après les avoir lues.

Jolie Demoiselle s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Jolie Demoiselle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Jolie Demoiselle se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3. PRODUITS

Les caractĂ©ristiques des produits proposĂ©s Ă  la vente sont prĂ©sentĂ©es dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies et les desciptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant Ă  cette prĂ©sentation, la responsabilitĂ© de Jolie Demoiselle ne pourrait ĂŞtre engagĂ©e. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Tous les textes et images prĂ©sentĂ©s sur le site de la sociĂ©tĂ© Jolie Demoiselle sont rĂ©servĂ©s, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriĂ©tĂ© intellectuelle; leur reproduction, mĂŞme partielle, est strictement interdite.

4. COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Jolie Demoiselle représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Jolie Demoiselle refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Jolie Demoiselle informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Jolie Demoiselle à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Jolie Demoiselle se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Jolie Demoiselle s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Jolie Demoiselle du contenu de sa commande.

5. PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) expédition après réception du paiement), par chèque (expédition après encaissement du paiement) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Pour tout renseignement : www.paypal.com.

6. LIVRAISON

Les commandes sont livrĂ©es par La Poste en France mĂ©tropolitaine, dans les DOM TOM et dans toute l’Europe. L’expĂ©dition se fait sous 24h Ă  72h ouvrĂ©s Ă  compter du parfait encaissement du prix correspondant Ă  la contrepartie par le vendeur.En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier Ă©lectronique vous sera adressĂ©.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Jolie Demoiselle. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Jolie Demoiselle ne saurait en être tenue responsable.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expĂ©dition sera facturĂ©e en plus de la commande.
Ceci Ă©tant, malgrĂ© tout le soin apportĂ© par Jolie Demoiselle dans la prĂ©paration des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.
De mĂŞme, après transport du colis, l’un des produits peut s’avĂ©rer dĂ©fectueux.
C’est pourquoi, Ă  la rĂ©ception de sa commande, le client veillera Ă  vĂ©rifier la conformitĂ© des produits reçus.

Jolie Demoiselle se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.

« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »

Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps rĂ©el l’Ă©volution de votre commande la rubrique « mon compte » du site Jolie Demoiselle.

Voici les 3 statuts de commande :

  • “paiement acceptĂ©” Votre commande est en attente de prĂ©paration.
  • “prĂ©paration en cours” Votre commande est en cours de prĂ©paration.
  • “commande expĂ©diĂ©e” Votre colis a quittĂ© nos locaux et est en cours de livraison.

Si vous avez optĂ© pour l’envoi en lettre Max ou colissimo vous pourrez suivre son Ă©volution sur le site du transporteur choisi : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ et http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que joliedemoiselle.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par joliedemoiselle.fr, doivent être formulées à joliedemoiselle.fr par mail au plus tard un jour après la réception du colis : contact@joliedemoiselle.fr.

L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un dĂ©lai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises dĂ©fectueuses chez joliedemoiselle.fr. Après vĂ©rification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectuĂ© après rĂ©ception de l’article dĂ©fectueux, sous 48h.

7. RETOURS, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d’un dĂ©lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s Ă  l’exception des frais de retour, Ă  compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour Ă  ses frais des produits neufs (non portĂ©s, non lavĂ©s) accompagnĂ© du numĂ©ro de commande Ă  l’adresse suivante :

JOLIE DEMOISELLE

33 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny

76600 Le Havre

Lorsque le dĂ©lai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂ´mĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournĂ©s incomplets, dĂ©gradĂ©s ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Les exceptions au droit de retour : 

– Le retour des boucles d’oreilles n’est pas acceptĂ© pour des questions d’hygiène

– Les bijoux personnalisĂ©s ne sont ni repris, ni Ă©changĂ©s

 

8. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : contact@joliedemoiselle.fr

9. RESPONSABILITE LIMITEE

Jolie Demoiselle dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Jolie Demoiselle.

La responsabilité de Jolie Demoiselle au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de Jolie Demoiselle ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les Ă©lĂ©ments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Jolie Demoiselle.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet Ă  titre personnel et qui dĂ©sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement Ă  la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation Ă  Jolie Demoiselle.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Jolie Demoiselle.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. Jolie Demoiselle dĂ©gage toute responsabilitĂ© dans le cas oĂą le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

11. INVALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse oĂą l’une des clauses du prĂ©sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de lĂ©gislation, de rĂ©glementation ou par une dĂ©cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validitĂ© et le respect des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

12. CREDITS

Photographie avec modèle par Céline Lemoine.
Photographie packshot produits par CĂ©line Lemoine.